Association AADEFA

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association d’Aide
au Developpement de Faradala
L’association AADEFA se déclare OSIM Organisation de solidarité internationale issu
de migration.

ARTICLE 2 – Buts
Cette association a pour but : de renforcer les liens d’amitiés et de coopération entre
ses adhérents et les habitants du village de FARADALA dans la région de Kayes au
Mali, en mettant en oeuvre des actions destinées à la collecte de fonds nécessaires à
la réalisation de projets de développement durable en particulier : l’accès à
l’enseignement, l’eau potable, les soins … à FARADALA et dans les communes
rurales de cette région.

ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Trappes dans les Yvelines.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• L’organisation de manifestations culturelles ou festives, et toute initiative
pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou prestations entrant
dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à la réalisation.
• La mise en oeuvre la recherche de liens permanents avec des organismes non
gouvernementaux travaillant dans ce sens, tels l’AMSCID (Association
Malienne de Solidarité et de coopération internationale pour le
Développement) au Mali

ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition de l’association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils
sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter
d’une cotisation dont le montants sera fixé lors de l’assemblée générale annuelle. Le
conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux
intéressés.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission
L’exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents
statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux = et
matériels de l’association,
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
Le décès

ARTICLE 9- Cet article est supprimé.

ARTCLE 10 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous
les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
l’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou
d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à
venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration. Elle modifie aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil
d’administration pour laquelle le scrutin est requis.

ARTICLE 11-
L’article 11 est regroupé avec l’article 6

ARTICLE 12 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de l’Europe.
3) Les produits de ventes de produits et prestations
4) Les dons

ARTICLE 13
L'association est dirigée entre deux assemblées générales par un conseil
d’administration comprenant minimum trois membres et maximum 6 membres élus
lors de l'assemblée générale. La durée du mandat des membres du conseil
d’administration est de 3 ans, le renouvellement se fera par moitié en cas de nombre
paire et au tiers en cas de nombre impair. Si aucun membre de l’assemblée générale
ne souhaite se présenter ses membres pourront être reconduit.

ARTICLE 13bis
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Il pourra s’étoffer de vice-présidents lors des assemblées générales. En cas de
vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14- Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du
président ou de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président - ou de la présidente - est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas
autorisé..

ARTICLE 15 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l'Assemblée générale extraordinaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu au village de
Faradala par l’intermédiaire soit d’une association ou ONG partenaire, soit du comité
de gestion du village. Les membres qui auraient apporté des biens personnels ou
propres pourront exercé leur droit de reprise.

ARTICLE 17
L’association prend l’engagement de faire connaître dans les trois mois à la
préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans
l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de
comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ;
TRAPPES

LE 7 JUILLET 2009 Modifiés à l’unanimité des membres l’assemblée générale
extraordinaire du 25 MAI 2011